Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ghislaine Maignan Bes dont le siège social est situé à 9 rue Principale, Immatriculée au répertoire des métiers, sous le numéro 835 041 955 RM 660, ci-après dénommée Lou Jaïa et gérant le site loujaia.com. La société n’est pas assujetti à la TVA.

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet loujaia.com

dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ghislaine Maignan Bes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet loujaia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Ghislaine Maignan Bes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site loujaia.com de la société Ghislaine Maignan Bes, dans la limite des stocks disponibles. La société Ghislaine Maignan Bes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site loujaia est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€).la société Ghislaine Maignan Bes se reserve le droit de modifier ses pris à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au cataloque le jour de la comande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, factures en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En france métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500€, les frais de port à domicile sont offert. En dessous de 500€, un forfait sera appliqué en fonction du poids du colis pour les livraison à domicile. En france métropolitaine, pour toute commande dans un point relais, les frais de port sont gratuit, quels que soit le montant de la commande.

La Tva est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts. 
Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site loujaia.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier. La société Ghislaine Maignan Bes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Ghislaine Maignan Bes à l’adresse suivante : Atelier Lou Jaia, 9 rue Principale, 66130 Corbere. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Ghislaine Maignan Bes expédiera les produits  après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Ghislaine Maignan Bes, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Ghislaine Maignan Bes expédiera  après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou Stribe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ghislaine Maignan Bes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La société Ghislaine Maignan Bes refusera toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la société Ghislaine Maignan Bes informera par courrier électronique l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Ghislaine Maignan Bes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier Lou Jaïa, 9 rue Principale, 66130 Corbere ; soit par email à l’adresse suivante : c.loujaia@gmail.com soit par téléphone au 07.81.25.25.58

Article 5. Réserve de propriété

La société Ghislaine Maignan Bes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour faire valoir son droit de rétractation qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neuf (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagnés du numéro de commande ou du bon de retour qui lui aura été transmis au préalable par la société Ghislaine Maignan Bes après une demande de sa part par mail à l’adresse: c.loujaia@gmail.com

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse doit être celle de l’adresse de résidence de l’acheteur ou de tout autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hotels ni a des boites postales.  Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurrer d’avoir communiqué des informations exactes et complétes concernant l’adresse de livraison (tels que notament: n° de rue, de batiment, d’escalier, d’étages, de codes d’accès, nom et/ou numéros d’interphone etc…)Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, mondial relais, relais colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; La société Ghislaine Maignan Bes ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. La société Ghislaine Maignan Bes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ghislaine Maignan Bes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ghislaine Maignan Bes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ghislaine Maignan Bes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Lou Jaîa, 9 rue principale, 66130 Corbere ou par mail : c.loujaia@gmail.com. Votre colis doit être retourné à la Société Ghislaine Maignan Bes au plus tard 14 jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Ghislaine Maignan Bes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site loujaia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ghislaine Maignan Bes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Ghislaine Maignan Bes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Lou Jaïa, 9 rue principale, 66130 Corbere

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresse à Ghislaine Maignan Bes pour trouver une solution à l’amiable par courrier, Atelier Lou Jaïa, 9 rue principale, 66130 Corbere, par mail, c.loujaia@gmail.com ou par téléphone au 07.81.25.25.58